En quoi la RSE exerce-t-elle un rôle essentiel au sein de la gestion des temps dans les transports routiers ? Avec cet article, vous disposerez de toutes les informations nécessaires à la compréhension des facteurs d’impact de la RSE sur les conducteurs et les entreprises de transport routier.
La RSE et le transport routier : quel lien ?
Les objectifs de la RSE
La RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) vise à diminuer le risque routier lié à la fatigue des conducteurs, améliorer leurs conditions de travail, mais vise aussi à harmoniser les contrôles routiers au sein de l’Union européenne. La RSE se concentre aussi sur le développement durable, c’est pourquoi le personnel peut être sensibilisé à la pratique de l’éco-conduite, l’utilisation d’emballages éco-responsables ou encore au tri des déchets.
Sur le plan économique, la démarche RSE prendra en compte certaines actions au sein du transport routier afin d’améliorer la gouvernance de l’entreprise : éviter les transports à vide pour optimiser la rentabilité de l’entreprise, ou encore optimiser les tournées de livraison pour limiter la consommation de carburant.
Les spécificités de la durée de travail pour les conducteurs routiers
Parmi les 3 piliers de la RSE figure le pilier social, qui a pour but d’améliorer les conditions de travail des employés
La durée du travail des conducteurs routiers est régie par plusieurs dispositions communautaires, générales et spécifiques. Les dispositions communautaires concernent tous les salariés, tandis que les dispositions générales s’appliquent aux conducteurs routiers en particulier. Enfin, certaines règles spécifiques s’appliquent uniquement aux conducteurs de véhicules légers ou lourds, selon qu’il s’agisse de transport de marchandises ou de personnes.
L’application de la RSE dans le transport routier
La RSE s’applique aux conducteurs de poids lourds utilisant des camions de plus de 3,5 tonnes pour le transport routier de marchandises ou des véhicules de plus de neuf places pour le transport de voyageurs. Ces règles concernent aussi bien les conducteurs salariés que les travailleurs indépendants. Certaines règles sont soumises à des obligations légales et donc à certaines amendes ou suspensions d’activité en cas de non respect des règles.
Le transport routier : un secteur réglementé
Quels textes encadrent les temps de conduite et de repos ?
Les textes réglementaires encadrant les temps de conduite et de repos dans le transport routier sont principalement le règlement (CE) n° 561/2006, le Code du travail, le Code des transports et la convention collective nationale des transports routiers.
Ces textes ont pour but d’assurer la sécurité des conducteurs, d’améliorer leurs conditions de travail et d’harmoniser ainsi les règles au sein des États membres de l’Union européenne.
Les règles spécifiques de la RSE pour les temps de conduite et de repos
Parmi les règles spécifiques de la RSE concernant les temps de service et de repos, on retrouve notamment :
- La durée quotidienne maximale de conduite : 9 heures par jour, extensible à 10 heures de conduire deux fois par semaine.
- La durée hebdomadaire maximale : 56 heures par semaine, avec un maximum cumulé sur deux semaines consécutives ne dépassant pas 90 heures.
- Les pauses : après 4h30 de conduite continue, une pause d’au moins 45 minutes est obligatoire. Cette pause peut être fractionnée en deux pauses consécutives (15 minutes puis 30 minutes).
- Le repos journalier : minimum 11 heures consécutives, réduit à 9 heures trois fois par semaine.
- Le repos hebdomadaire : minimum 24 heures consécutives, augmentées d’une période équivalente au repos journalier réduit non pris dans la semaine précédente.
Les conséquences du non-respect de la RSE
Le non-respect des règles de la RSE peut entraîner des sanctions administratives, pénales ou financières pour les entreprises et les conducteurs. Les contrôles routiers sont stricts et réguliers afin d’assurer le respect de ces règles.
La mise en place de la RSE pour les entreprises du transport routier
Les avantages :
Le respect scrupuleux des règles établies par la Réglementation Sociale Européenne offre plusieurs avantages aux entreprises du secteur du transport routier, tels que :
- Une meilleure sécurité sur la route grâce à une réduction du risque d’accidents liés à la fatigue.
- Un avantage concurrentiel : le respect des réglementations démontre un engagement envers la sécurité et le bien-être des conducteurs.
- Une amélioration des conditions de travail pour les conducteurs, ce qui peut aider à attirer et retenir les meilleurs professionnels du secteur.
La mise en œuvre :
Les entreprises de transport routier doivent mettre en place des systèmes de suivi pour gérer efficacement les temps de conduite et de repos de leurs conducteurs. Cela peut inclure l’utilisation de dispositifs tels que les chronotachygraphes, qui enregistrent les activités du véhicule, ou des logiciels de gestion des données.
Nos conseils pratiques pour une bonne gestion de la RSE :
Voici quelques conseils pratiques pour les conducteurs routiers afin de respecter les règles de la RSE en matière de temps de conduite et de repos :
- Planifiez vos trajets à l’avance, en tenant compte des pauses et des périodes de repos.
- Veillez à bien respecter les durées maximales de conduite quotidiennes et hebdomadaires.
- N’hésitez pas à demander l’aide d’un collègue ou d’un supérieur si vous avez des difficultés à respecter ces règles.
Pour cela, vous pouvez utiliser des outils spécifiques qui vous aideront à gérer les temps pour éviter les sanctions lors de potentiels contrôles. Il existe des logiciels de planification des tournées, qui sont utiles pour bien gérer les plannings des conducteurs. Vous trouverez également des logiciels chronotachygraphes qui permettent d’effectuer des vérifications sur les cartes conducteurs, qui est une tâche obligatoire.
En somme, la RSE joue un rôle crucial dans la gestion des temps de conduite et de repos des conducteurs routiers. Les entreprises de transport routier et leurs conducteurs doivent s’assurer de respecter scrupuleusement ces règles afin de garantir la sécurité sur les routes, la qualité de vie au travail et la réussite de leur entreprise.
